Conditions d'utilisation

1. Définitions.
1.1. Le terme « Frais de non participation » désigne les frais que le Bénéficiaire accepte de payer s'il n'assiste pas au Cours public auquel il s'est inscrit et pour lequel il a réservé une place.
1.2. Le terme « Cours » désigne les Services de formation auxquels le public peut s'inscrire sur le site Web de MarkLogic (http://mlu.marklogic.com/registration)
1.3. Le terme « Cours public » désigne les Services de formation auxquels le public peut s'inscrire et qui sont proposés sur le site Web de MarkLogic (http://mlu.marklogic.com/registration)
1.4. Le terme « Cours en ligne » désigne un Cours qui se déroule dans un environnement virtuel hébergé par MarkLogic, qu'il soit en direct (« Cours en ligne en direct ») ou à rythme libre (« Cours à rythme libre »).
1.5. Le terme « Cours en salle » désigne un cours qui se déroule dans un lieu physique.
1.6. Le terme « Manuels de formation » désigne, afin que le Bénéficiaire reçoive des Services de formation selon les termes de cet accord, les informations techniques associées aux produits et services de MarkLogic ou ceux de ses concédants de licence tiers, fournis par MarkLogic sous quelque forme que ce soit, incluant sans s'y limiter les manuels de formation, procédures métier, livres blancs, configuration de produit et instructions d'installation, bonnes pratiques et/ou questions d'examen de certification.
1.7. Le terme « Supports de formation » désigne, afin que le Bénéficiaire reçoive des Services de formation selon les termes de cet Accord : (i) toutes les applications logicielles de MarkLogic distribuées au Bénéficiaire ou auxquelles il a accès, (ii) les outils logiciels, (iii) le matériel appartenant à ou loué par MarkLogic ou (iv) les Manuels de formation.
1.8. Le terme « Services de formation » désigne les Cours répertoriés dans le catalogue de formation actuel de MarkLogic ou mentionnés sur le site Web, qu'il s'agisse d'un Cours en ligne, d'un Cours en salle ou d'une Session d'examen de certification.
1.9. Le terme « Session d'examen de certification » désigne une session avec une date et une heure planifiées pour permettre aux participants de passer un examen surveillé en vue d'obtenir une certification.
1.10. Le terme « Bénéficiaire » désigne une personne qui s'est inscrite à un Cours ou qui y assiste.
1.11. Le terme « Comportement perturbateur » désigne toute action menée par un Bénéficiaire et qui nuit à la qualité du cours pour les formateurs ou les autres participants. Un Comportement perturbateur peut être notamment l'interruption du formateur ou des autres participants à un cours, l'usage d'un langage inapproprié, le non-respect du tour de parole dans un cours, d'autres comportements de distraction ou la communication d'informations sur la participation à des personnes non-inscrites en vue de leur permettre de contourner le système d'inscription. Un Comportement perturbateur peut être évalué ou déterminé par le formateur de l'Université MarkLogic (ou tout autre personnel MarkLogic) à sa seule discrétion.


2.  Octroi de licence. 
{1}.{2}. Utilisation des supports de formation. Sous réserve du paiement des frais de formation applicables et du respect des Conditions d'utilisation de la formation MarkLogic, MarkLogic octroie par les présentes au Bénéficiaire une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour l'utilisation des Supports de formation (a) à des fins de recevoir les Services de formation et (b) d'utiliser ces Manuels de formation pour le logiciel MarkLogic applicable uniquement pour référence et aucune autre fin, à condition que le Bénéficiaire dispose d'une licence valide pour utiliser ce logiciel MarkLogic.
2.2. Exclusions de licence. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à : effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, copier, reproduire, afficher, publier, créer des versions dérivées, affecter, vendre, louer, fournir en licence ou sous-licence ou octroyer un intérêt de sécurité pour tout ou partie des Manuels de formation ou Supports de formation fournis au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à répliquer les Manuels de formation ou les Supports de formation ou essayer de fournir des Services de formation ou tenter de développer les produits décrits dans les Manuels de formation ou les Supports de formation pour lui-même, ses employés ou tout autre tiers.


3.  Éligibilité.  
{1}.{2}. Éligibilité aux Cours publics. La participation à des Cours est limitée aux personnes inscrites par le biais du système d'inscription de l'Université MarkLogic. Les participants (ou Bénéficiaires) inscrits recevront un e-mail de confirmation contenant les informations logistiques de leur participation au cours, ces informations leur étant destinées de manière exclusive. Les personnes non inscrites à l'avance ne pourront pas assister au Cours et il pourra leur être demandé de s'en aller. En outre, MarkLogic se réserve le droit de demander aux personnes présentant un Comportement perturbateur dans un Cours de s'en aller. MarkLogic se réserve en outre le droit d'interdire aux personnes présentant un Comportement perturbateur d'assister à d'autres Cours à venir. Les organisations dont les participants présentent systématiquement un Comportement perturbateur pourront également être exclues de tout Cours.
Si vous vous inscrivez à un Cours en salle qui se déroulera sur un site autre que celui de MarkLogic, vous déclarez que a) le site sera adapté à ce Cours en salle et aux Services de formation et que (b) vous avez l'autorité et la permission de procurer l'accès et l'utilisation à ce site pour les Services de formation.
3.2. Éligibilité aux Cours publics. Toute personne (client, partenaire, employé ou simplement intéressée par le logiciel MarkLogic) est éligible à l'inscription aux Cours publics dans la limite des places disponibles et après paiement des frais, si requis par les présentes conditions et/ou au terme de la procédure d'inscription. Toutes les autres conditions mentionnées à la section 3.1 s'appliquent à l'éligibilité aux Cours public.
3.3. Éligibilité à l'examen de certification. Toute personne (client, partenaire, employé ou simplement intéressée par le logiciel MarkLogic) est éligible à une Session d'examen de certification, dans la limite des places disponibles et après inscription en bonne et due forme et paiement des frais d'examen de certification.


4.  Frais.  
4.1. Frais de non participation.  Lors de son inscription à un Cours en ligne en direct ou à un Cours en salle, le Bénéficiaire devra fournir un numéro de carte bancaie à MarkLogic. Dans le cas où le Bénéficiaire n'assiste pas au cours applicable et n'annule pas sa participation dans le délai indiqué ci-après, le Bénéficiaire (a) autorise MarkLogic à débiter des Frais de non participation pour le cours sur la carte bancaire du Bénéficiaire et (b) accepte de payer les Frais de non participation. Dans le cas où le Bénéficiaire assiste au Cours en ligne en direct ou au Cours en salle, aucun frais ne sera débité. (Les Frais de non participation ne s'appliquent pas aux Cours à rythme libre.)
4.2. Frais de Session d'examen de certification.  Lors de l'inscription à une Session d'examen de certification, le Bénéficiaire accepte de payer à MarkLogic des frais de Session d'examen de certification par carte bancaire.


5.  Politique d'annulation.  
5.1. Politique d'annulation pour les Cours en ligne en direct et les Cours en salle.  MarkLogic se réserve le droit d'annuler un Cours en ligne en direct jusqu'à 5 jours ouvrables avant la date de début du cours concerné et jusqu'à 10 jours ouvrables pour un Cours en salle. Les Bénéficiaires qui décident d'annuler leur inscription et qui en informent MarkLogic par écrit au moins 1 jour ouvrable avant la date de début d'un Cours en ligne en direct ou d'un Cours en salle n'auront pas à régler de Frais de non participation. Les Bénéficiaires qui décident d'annuler leur inscription 1 jour ouvrable avant un Cours en ligne en direct ou un Cours en salle et les Bénéficiaires qui s'inscrivent et qui n'assistent pas à ces cours devront régler les Frais de non participation applicables. Si MarkLogic est informé de l'annulation par écrit 1 jour ouvrable avant un Cours en ligne en direct ou un Cours Salle, des participants remplaçants pourront être acceptés. Cette politique d'annulation et les Frais de non participation ne s'appliquent pas aux Cours à rythme libre.
5.2. Politique d'annulation de Session d'examen de certification.  MarkLogic se réserve le droit d'annuler une Session d'examen de certification jusqu'à 5 jours ouvrables avant la date de début de la session concernée et remboursera les Frais de Session d'examen de certification des sessions annulées. Les Bénéficiaires qui décident d'annuler leur inscription et qui en informent par écrit MarkLogic au moins 1 jour ouvrable avant la date de début d'une Session d'examen de certification seront remboursés de leurs Frais de Session d'examen de Certification. Les Bénéficiaires qui annulent au moins 1 jour ouvrable avant la date de début d'une Session d'examen de certification ou qui ne peuvent pas y assister entièrement ne recevront pas de remboursement des Frais de Session d'examen de certification.


6.  Produit créé. MarkLogic conserve tous les droits, titres et intérêts et toute propriété intellectuelle créés suite à la fourniture de Cours ou Services de formation des présentes (« Produit créé »). Dans la mesure où le Bénéficiaire acquiert tous les droits liés au Produit créé par voie légale ou autre, le Bénéficiaire transfère à MarkLogic tous les droits, titres et intérêts liés à ce Produit créé.


7.  Exclusion de garanties. MarkLogic ne consent aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite, ou réglementaire pour tout ce qui concerne ou est associé aux Cours (incluant les Cours en ligne, les Cours en salle et les Sessions d'examen de certification), Services de formation, Supports de formation, Produits créés ou tous autres supports ou services fournis au Bénéficiaire aux termes de cet Accord. MARKLOGIC REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LES SERVICES DE FORMATION, LES SUPPORTS DE FORMATION ET L'UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE. MARKLOGIC NE GARANTIT NI NE PRÉTEND QUE LES COURS, SERVICES DE FORMATION, SUPPORTS DE FORMATION OU PRODUITS CRÉÉS OU TOUS AUTRES SUPPORTS OU SERVICES FOURNIS AU BÉNÉFICIAIRE AUX TERMES DE CET ACCORD SOIENT SANS ERREUR OU QU'ILS FONCTIONNENT DE MANIÈRE ININTERROMPUE.


8.  Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, MARKLOGIC NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION, PERTES COMMERCIALES, PRIVATION D'UTILISATION, CESSATION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE COUVERTURE OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SUITE À LA FOURNITURE, PERFORMANCE OU UTILISATION DE COURS, SUPPORTS DE FORMATION, SERVICES DE FORMATION OU TOUS AUTRES SUPPORTS FOURNIS PAR LES PRÉSENTES, QUE CE SOIT SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT OU CONDUITE DÉLICTUELLE, INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI MARKLOGIC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE MARKLOGIC DES DOMMAGES AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS RÉGLÉS PAR LE BÉNÉFICIAIRE À MARKLOGIC POUR TOUT SERVICE DE FORMATION DES PRÉSENTES.


9.  Informations confidentielles. En vertu de cet Accord, le Bénéficiaire sera exposé à ou recevra certaines informations confidentielles et propriétaires de MarkLogic, notamment des informations désignées comme confidentielles par écrit et des informations, qui devraient de bonne foi être considérées comme confidentielles et propriétaires de MarkLogic ou de ses concédants de licence tiers (« Informations confidentielles »). En dépit de ce qui précède, voici les Informations confidentielles de MarkLogic : tous les secrets industriels, Supports de formation, Manuels de formation, logiciels et Produits créés. Le Bénéficiaire protégera les Informations confidentielles contre la dissémination et l'utilisation non autorisées avec le même degré de protection que le Bénéficiaire applique à ses propres informations non publiques et confidentielles, et en aucun cas avec un degré de protection commerciale insuffisant. Le Bénéficiaire n'utilisera pas les Informations confidentielles à des fins autres que celles nécessaires pour contribuer à la réalisation de cet Accord. Le Bénéficiaire ne divulguera pas à des tiers les Informations confidentielles sans l'accord écrit préalable de MarkLogic. Les informations ne seront considérées comme Informations confidentielles que dans la mesure où le Bénéficiaire peut établir que ces informations (i) sont ou deviennent généralement connues ou mises à la disposition du public indépendamment de la volonté du Bénéficiaire ; (ii) ont été légalement en possession du Bénéficiaire avant réception de la part de MarkLogic ; (iii) sont obtenues légalement depuis un tiers qui a le droit de divulgation ; ou (iv) ont été développées indépendamment par le Bénéficiaire sans utilisation ni référence à des Informations confidentielles.


10.  Loi applicable. PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D'ÉTAT DU COMTÉ DE SAN MATEO, CALIFORNIE OU DE LA COUR FÉDÉRALE DU DISTRICT NORD DE CALIFORNIE ET TOUTES SES COURS D'APPEL, ET NE DRESSENT AUCUNE OBJECTION POUR INCOMPÉTENCE (FORUM NON CONVENIENS OU AUTRE) POUR L'EXERCICE DE CETTE COMPÉTENCE PAR CES COURS POUR LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENTS DÉCOULANT OU ASSOCIÉS À CET ACCORD.


11. Restrictions à l'exportation. Le Bénéficiaire s'engage à ne pas transférer, exporter ni réexporter tout Support de formation ou Manuel de formation vers tout pays, toute personne ou entité soumis(e) aux restrictions d'exportation des États-Unis. Le Bénéficiaire s'engage spécifiquement à ne pas transférer, exporter ou réexporter tout Support de formation (i) à tout pays soumis par les États-Unis à un embargo ou une restriction d'exportation de biens et services, dont notamment Cuba, l'Iran, la Corée du nord, le Soudan et la Syrie ou vers tout ressortissant de ces pays, où qu'il réside, qui aurait l'intention de transmettre ou transporter les Supports à ces pays ; (ii) à toute personne ou entité dont le Bénéficiaire sait ou a des raisons croire qu'elle utilisera les Supports de formation à des fins de développement ou de production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) à toute personne ou entité interdite de participation à des transactions d'exportation des USA par toute agence ou intermédiaire du gouvernement des États-Unis.


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